Mentions légales

Quantum GF,
au capital de 1000 €,
RCS Paris 931557052
Code NAF : 00.00Z,
dont le siège social est 9 rue du Couédic 75014 Paris,
est immatriculé à l’ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance,
banque et finance, sous le n°24006742
Ce registre est consultable sur www.orias.fr.

 

Quantum GF est un cabinet en gestion de fortune dont les activités de conseil et de placements financiers sont le contrôle des organismes suivants :

• Courtier d’assurance (COA) sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9

 

Dans le cadre de son offre de courtier d’assurance (COA), le cabinet offre un conseil fondé sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance du marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat le plus adapté à chaque client.

La société ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d’assurance, un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de paiement, un établissement de monnaie électronique, une société de gestion de portefeuille, une entreprise d’investissement ou une société de capital-risque.

Aucune entreprise d’assurance, établissement de crédit, société de financement, établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique, société de gestion de portefeuille, entreprise d’investissement ou société de capital-risque, ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.

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Confidentialité : le cabinet traite de manière strictement confidentielle, selon les usages de la profession, tous les documents, analyses et informations recueillis dans le cadre de sa mission.
 

Anti-blanchiment : conformément aux obligations en vigueur, le cabinet est tenu de procéder à l’ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier. Toute opération dont l’origine des fonds apparaît douteuse est susceptible de faire l’objet d’un signalement à Tracfin.

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Transparence tarifaire : conformément aux dispositions du règlement général de l’AMF, la rémunération de la prestation de conseil correspond à un service rendu de manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux les intérêts du client. Le cabinet fournit toutes précisions relatives aux rémunérations qu’il perçoit en tant qu’intermédiaire ou assiste son client pour obtenir communication de ces informations auprès de l’établissement partenaire.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le cabinet est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.519-6 du Code monétaire et financier : « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions ».

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Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Quantum GF est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Quantum GF s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Quantum GF et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de Quantum GF sont les suivantes : Philippe Huten – phuten@quantum-gf.fr

Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334

PARIS CEDEX 07.
 

Réclamation – médiation

Pour toute réclamation, le client s’adresse par écrit ou courriel au responsable de leur traitement : Philippe Huten – phuten@quantum-gf.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut ensuite saisir le médiateur suivant en vue de sa résolution amiable :

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CNPM

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Tél. 09 83 24 74 88

CNPM MEDIATION - CNPM MEDIATION

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Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Garanties souscrites auprès de AIG Europe SA

1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie

• Responsabilité civile professionnelle 1.500.000 € par sinistre, sans limite par an